Spa Grand Prix

Conditions générales de vente

Nous attirons l'attention de nos clients sur le fait que SPA GRAND PRIX est l'organisateur du FORMULA ONE BELGIAN GRAND PRIX. Les billets pour le Grand Prix de Belgique peuvent être achetés sur le site Web www.spagrandprix.com ou sur des sites tiers autorisés, y compris www.formula1.com. SPA GRAND PRIX n'est pas responsable de la vente de billets sur des sites tiers.

Notre société peut néanmoins autoriser certains tiers à vendre des billets sous leur seule responsabilité.

SPA GRAND PRIX n’est donc en rien responsable de quelque problème qui pourrait se poser à l’occasion d’une commande passée par un client sur un autre site que le site officiel mentionné ci-dessus.

Article 1 : définitions

"Billets": signifie tout titre d’accès n’autorisant aucune forme de copiage, émis exclusivement par SPA GP, envoyé aux Acheteurs par SPA GP et permettant le passage aux contrôles d’accès électronique à l’occasion du Grand Prix de Belgique de Formule Un des 28, 29 et 30 août 2020. Ces billets mis en vente notamment via le site www.spagrandprix.com concerne les différentes catégories suivantes: Bronze, Zone 17-27, Speed Corner, Silver 1, 2, 3, 4, Gold 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 et peuvent être chacun, de type Weekend, Weekend prévente, Dimanche, Enfants.

"SPA GP." ,  sise à 4970 FRANCORCHAMPS, Route du Circuit 36
Raison sociale : Spa Grand Prix S.A.
TVA : BE0884035135
Site internet : www.spagrandprix.com
E-mail : info@spagrandprix.com.

"Acheteur" : toute personne, physique ou morale, qui passe commande pour l'achat d'un ou plusieurs billets via le site internet www.spagrandprix.com.

L'avis aux clients (https://www.spagrandprix.com/fr/term-of-sales) s'applique aussi lors de l'achat de billets pour l'événement.


Article 2 : force obligatoire

Nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur tout autre document qui serait émis par l’acheteur ou tout autre tiers généralement quelconque et sauf s’il en est convenu autrement par écrit entre les parties, les clauses et conditions reprises aux présentes constituent l’ensemble des accords et conventions conclues entre SPA GP. et l’acheteur.

Dans tous les cas, l’acheteur accepte l’application de la seule langue française aux présentes conditions générales.


Article 3 : généralités

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

La non application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par l’acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties cocontractantes.
Dans tous les cas, la validation finale de commande implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et aux prix indiqués par Spa GP.

Cette validation vaut la signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

SPA GP. se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.


Article 4 : commande

Toute commande par Internet doit faire l’objet d’un bon de commande, dans la forme du document émise par SPA GP.


Article 5 : renonciation/contestation

L’acheteur pourra renoncer à la commande dans un strict délai de 14 jours calendaires à partir de la date d’encaissement ou du débit par l’organisme de crédit, et ce, même dans l’hypothèse où aucune signature n’aurait été apposée sur le moyen de paiement.

À partir du 29 juillet 2020, ce délai de rétractation n’est plus valide. À cette date, les billets ne seront ni repris ni échangés sauf en cas d’annulation du Grand Prix de Formule 1 de Belgique. En cas de problème concernant vos billets, n’hésitez pas à nous contacter au plus vite.


Article 6 : réserve de propriété - propriété intellectuelle

Les tickets demeurent la propriété exclusive de SPA GP., propriété tant intellectuelle que matérielle. Par conséquent, toute reproduction ou imitation sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

Il est aussi interdit de revendre les tickets ou de les procurer à des tiers de quelque façon que ce soit à des fins commerciales ; exception est faite à cette interdiction en ce qui concerne les sociétés expressément mandatées par Spa Grand Prix et qui ont signé avec elle un contrat de mandat en vigueur pour l’année du Grand Prix.

Tout billet acheté en violation de cette clause ne donnera pas droit à l’accès.

SPA G.P. se réserve en outre le droit d’annuler des billets dès qu’il est constaté que, malgré cette interdiction, des billets sont mis en vente en violation de cette clause.

Le recouvrement des frais (15 Euros) découlant de cette annulation est poursuivi contre l’acheteur.
Un contrôle d’identité du détenteur du billet par SPA GP. ou son vendeur agréé de billets officiels est possible.

" The F1 FORMULA 1 logo, F1 logo, FORMULA 1, FORMULA ONE, F1, FIA FORMULA ONE WORLD CHAMPIONSHIP, GRAND PRIX, PADDOCK CLUB and related marks are trade marks of Formula One Licensing BV, a Formula 1 company. All rights reserved. "


Article 7 : prix

Les prix des tickets sont indiqués et payables en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’encaissement et d’envoi. Si une modification des prix devait intervenir, les ventes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.


Article 8 : paiement

Le paiement des commandes en ligne peut être effectué de plusieurs manières, soit par carte de crédit (Visa, Mastercard, ...) et paiement en ligne (iDeal, Bancontact,..), soit par transfert bancaire au crédit du compte BELFIUS BE62 0910 1749 2361 (GKCCBEBB).

Le site de SPA G.P. (www.spagrandprix.com) fait l’objet d’un système de sécurisation puisque les transactions s’opèrent avec le fournisseur de service de paiements hautement sécurisés : la société Ingenico – http://payment-services.ingenico.com – ayant son siège à Bruxelles.

En tant qu’expert en sécurité de paiement, Ingenico garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.


Article 9 : non paiement

Dans l’hypothèse où ,nonobstant les dispositions contractuelles, les paiements n’auraient pas été effectués dans les délais mentionnés ci-dessus et/ou l’acheteur n’aurait pas annulé une commande, SPA G.P. se réserve le droit d’obtenir paiement par voie judiciaire ou, à son choix, d’invoquer la résolution de la vente.

Dans ce cas, tout retard de paiement entraîne automatiquement et sans qu’il y ait lieu à mise en demeure, à partir de la date d’exigibilité du paiement, un intérêt de 1,5 % par mois sur les sommes dues, sans préjudice de tout autre dommages et intérêts pouvant être réclamés par SPA GP.

En outre, le montant total de la facture sera augmenté de 15 % avec un minimum de 400,- € (quatre cent euros) à titre d’indemnité forfaitaire pour non-paiement de la facture à échéance prévue.


Article 10 : données personnelles

Consulter notre politique de confidentialité


Article 11 : preuves

Les données sont conservées dans votre compte personnel par SPA G.P. : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

En cas de litige, ces éléments d’archive feront foi entre parties.


Article 12 : livraison

L’envoi des E-tickets aura lieu au plus tard la semaine précédant le Grand Prix de Belgique de Formule 1 par e-mail. Un email avertissant que les E-tickets sont disponibles dans le compte personnel sera envoyé à chaque client.

Cet envoi se fera libre de toute autre obligation et est considéré comme étant la totale et parfaite exécution de ses obligations par SPA GP Le retrait des billets se fera sous la seule responsabilité et au risque du seul acheteur ou de son représentant.

En cas d’envoi postal des tickets, toute expédition au nom et à l’adresse de l’acheteur se fera aux risques et périls de l’acheteur ainsi qu’à ses entiers frais.


Article 13 : annulation de l'événement

Les tickets ne seront remboursés ou échangés qu’à la seule condition de l’annulation du Grand Prix de Belgique de Formule 1. L'annulation sera communiquée par l'indication sur le site internet www.spagrandprix.com. Dans ce cas, les tickets doivent être retournés endéans les deux semaines suivant la date de l’indication de l’annulation. A défaut, il n’y aura ni remboursement ni échange.

Aucune autre communication de l'annulation de l'événement, par un autre mode, n'est à charge de SPA GP.


Article 14 : loi et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit belge ; en cas de litige, les parties conviennent d’avoir recours à la compétence exclusive d’un Tribunal arbitral désigné, siégeant et statuant selon les règles du CEPANI.